L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement les droits et responsabilités applicables.

16 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales. Ces règles définissent le cadre légal de la relation entre l’utilisateur et le site.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document :

• « Site » désigne le site jolivarexo.sbs tel que présenté à l’adresse officielle.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, demandant un service ou interagissant via un formulaire.
• « Prestataire » fait référence au propriétaire/exploitant du site, responsable de la fourniture du service proposé.
• « Service » comprend l’ensemble des prestations sémantiques et livrables décrits sur ce site.

Utilisation du service

L’accès aux ressources et aux prestations présentées est soumis au respect des conditions détaillées ici et à la conformité RGPD.

Éligibilité

Le service est réservé aux professionnels majeurs (entreprises, sociétés, institutions) et non aux particuliers mineurs.

Nous n’effectuons pas de prestation aux personnes de moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Le respect des règles est impératif pour garantir un service sécurisé et conforme.

• Fournir des informations exactes lors des demandes et du formulaire de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et livrables transmis.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou détournées de sa finalité.
• Signaler toute anomalie ou suspicion d’utilisation frauduleuse au service client.

Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Diffuser ou transmettre des contenus illicites, haïssables ou allant à l’encontre de la réglementation française.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux données ou infrastructures du site.
• Utiliser nos contenus à des fins de reproduction ou de revente sans accord écrit.
• Envoyer des fichiers infectés ou intentionnellement nuisibles.
• Effectuer des actions portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, structures et outils du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, même partielle, nécessite l’accord préalable de l’éditeur.

Responsabilité sur vos contenus

Vous êtes responsable des informations transmises via les formulaires et de leur conformité.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données respecte les règles RGPD. Pour plus de détails, voir notre politique de confidentialité. Notre site n’utilise vos informations que pour le service demandé. Lire la politique vie privée

Clause de non-responsabilité

Nous n’assurons aucune garantie de performance. Les résultats peuvent varier selon le contexte, la concurrence et l’évolution des algorithmes.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, ou de la non-atteinte des objectifs SEO.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et droit applicable

Toute réclamation doit être formulée par écrit : une solution amiable sera toujours privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Seule la loi française s’applique pour tout litige lié à ce site ou à ses services.

Résiliation

Tout manquement grave entraîne la suspension immédiate de l’accès au service. L’historique de la relation sera conservé à des fins probatoires.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’évoluer. L’utilisateur garantit se tenir informé des changements affichés sur cette page.

Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant toute version antérieure.

Contact & informations complémentaires

Contactez-nous pour toute précision via le formulaire ou à l’adresse indiquée.